PAREF

Gouvernement d'entreprise

La Société a mis en place les structures adéquates à sa taille, à sa structure et à son activité afin de lui permettre d’appliquer les mesures de gouvernement d’entreprise en vigueur.

Depuis son introduction en bourse en 2005, Paref a adopté de nouvelles  règles de gouvernement d’entreprise. Le conseil de surveillance s’est ainsi doté d’un règlement intérieur. A côté du comité d’investissement préexistant, il a été créé un comité des nominations et rémunérations et un comité d’audit, dont les membres présentent des compétences particulières en matière financière ou comptable, en conformité avec les dispositions prévues par l’ordonnance du 8 décembre 2008. Les opérations supérieures à 10 M€ doivent être approuvées par le conseil de surveillance après passage en comité d’investissement. La société a décidé d’appliquer les recommandations Afep-Medef d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Le Règlement intérieur du Conseil de surveillance comprend une Charte du membre du Conseil et définit les conditions d’indépendances des membres.

Ainsi, sont considérés comme indépendants les membres du Conseil qui n’entretiennent, directement ou indirectement, aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.

Les membres du Conseil répondant aux critères suivants seront présumés indépendants:

  • ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur d'une société qu'elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq dernières années,
  • ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur,
  • ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaire, banquier de financement significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité,
  • ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social,
  • ne pas avoir été auditeur légal ou contractuel de la Société au cours des cinq dernières années,
  • ne pas avoir été membre du Conseil de l’entreprise depuis plus de douze ans à la date à laquelle son mandat en cours lui a été conféré.

Au 30 juin 2009, les membres indépendants au sein du Conseil de Surveillance sont: MM. Jean-Louis Charon, Stéphane Lipski, Sam Morland, Stéphane Vilmin, David Wollach.

Il n’y a pas d’administrateur élu par les salariés. Les statuts de la Société prévoient toutefois le principe et les conditions de nomination d’un membre du Conseil représentant les salariés actionnaires dès lors que les actions détenues par ceux-ci représentent plus de 3% du capital de la Société en fin d’exercice.